Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Préambule
Le site (ci-après « the Store by SCG ») est la propriété de Sandra Chenu Godefroy en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l’accord préalable du propriétaire. Toutefois, les liens hypertextes vers le site sont autorisées sans faire l’objet de demande spécifique.

1 – Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre the Store by SCG et le client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2 – Produits
Les photographies illustrant les posters proposés à la vente, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de the Store by SCG ne pourra être engagée. L’ensemble des posters en édition limitée proposés par the Store by SCG est disponible immédiatement. Aussitôt l’un des modèles épuisé il sera fait mention de cet état sur sa page de commande.

3 – Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. the Store by SCG confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse email que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation par email de la commande.
the Store by SCG se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4 РLivraison et d̩lais
Les délais de préparation de la commande sont mentionnés ci-après à titre indicatif : Posters signés par l’auteur: 10 jours / Posters dédicacés par l’auteur: le délai est fonction de la présence de Sandra Chenu Godefroy dans les locaux. Si le délai est supérieur à 3 semaines, nous vous tiendrons informés par email.
A ce délai de préparation de la commande, se rajoute le délai de livraison par Colissimo.
Pour toute information et en cas de commande urgente, merci de nous contacter par mail : store@sandrachenugodefroy.com
Après confirmation de commande, the Store by SCG s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans les délais ci-dessus. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec the Store by SCG à livrer la commande a l’adresse de l’acheteur fournie par the Store by SCG.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toutes les commandes passées à the Store by SCG par le biais de son panier internet sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
La livraison sera effectuée par La Poste en colissimo suivi. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons en outremer, en Europe et à l’international sont effectuées par La Poste en colissimo suivi avec accusé de réception.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Vérifiez votre colis à son arrivée, vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation, mais il est opportun d’inscrire directement celles-ci sur le bordereau du livreur.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite faire livre sa commande en plusieurs lieux différents, il passe autant de commandes qu’il y a de lieux de livraison.

5 РR̩tractation
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le/les article(s) neuf(s) dans son/leurs emballage(s) d’origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels et documentations à l’adresse suivante :
Sandra Chenu Godefroy / Store
10 allée du Centre
78000 Versailles
En cas d’exercice du droit de rétractation, the Store by SCG est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

6 – Prix
Les prix sont exprimés en euros. Les prix indiqués sur les pages produit du site internet ne comprennent pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits ainsi que les frais de transport.

7 – Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par the Store by SCG. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par l’intermédiaire du site PayPal dans un environnement sécurisé, votre règlement s’effectue donc directement à cet intermédiaire dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de PayPal.
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par email.

8 – Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. the Store by SCG ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de the Store by SCG sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9 – Garantie
the Store by SCG vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en UE.
Dans tous les cas the Store by SCG ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de the Store by SCG est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus) par mail à store@sandrachenugodefroy.com(réponse sous 48 heures)

10 РInformations l̩gales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de the Store by SCG.
De plus, the Store by SCG s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.